ARTICLE 1 : DEFINITION
Le loueur est Dayana Eniona, dont le nom commercial est MADIN’BOX, situé à Rue du Poirier Quartier Beaufond 97229 LES TROIS-ILETS et immatriculée au RCS de Fort de France sous le n° d’identification 81054963400014.
E-mail : bebevadrouille@gmail.com
Portable : 0696 44 84 23
Le locataire est une personne physique ou morale, utilisatrice du matériel loué.
La prestation de location est une mise à disposition de matériel à un locataire pour une durée déterminée.
ARTICLE 2 : LE MATERIEL
Le matériel désigne un ensemble de produits indissociables : article de puériculture, notice explicative, housse de protection et emballage.
Le loueur s’engage à fournir au locataire du matériel conforme à la réglementation en vigueur, en bon état de fonctionnement et en parfait état de propreté.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Pendant la durée du contrat de location, le locataire s’engage à utiliser le matériel en « bon père de famille » en respectant les instructions données par le loueur concernant l’entretien et l’utilisation du dit matériel.
Le locataire s’interdit de faire des modifications sur le matériel sans l’accord express du loueur ; il s’engage également à ne pas le céder ou le sous louer sans l’accord préalable du loueur. En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire ne doit plus utiliser le matériel et s’engage à prévenir immédiatement le loueur.
Le locataire sera responsable des dommages subis par le matériel. Il prendra les dispositions nécessaires afin d’assurer le remplacement de celui-ci à l’identique, valeur à neuf.
ARTICLE 4 : DUREE DE LOCATION
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est déterminée à la commande. Chaque journée commencée est facturée au locataire.
L’intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours d’utilisation du matériel.
Le locataire peut, s’il le désire, prolonger la durée de son contrat sous réserve de disponibilité du matériel. Dans ce cas, les conditions initiales du contrat restent inchangées et la facturation se fera selon la nouvelle durée totale de location. Toutefois, un avenant au contrat de location avec les dates modifiées sera rédigé.
ARTICLE 5 : TARIFS DE LOCATION
Le prix de location de chaque article est calculé selon le nombre de jours de location. Les prix sont affichés en euros. En saisissant les dates de début et de fin, le tarif précis du produit est calculé.
Les tarifs n’incluent pas la livraison. Si le locataire choisit de se faire livrer, des frais supplémentaires lui seront demandés correspondant à sa zone de livraison.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
La réservation de location de matériel par internet ne peut s’opérer qu’après l’acceptation par le locataire des présentes conditions générales. Si le locataire choisit un paiement par carte bancaire sur le site www.bebevadrouille.com, il sera effectué dans son intégralité, par le biais du système sécurisé PAYPAL.
Pour les commandes réglées par chèque bancaire ou par virement bancaire, celles-ci deviendront définitives uniquement après réception du règlement total de la location.
ARTICLE 7: MODIFICATION / ANNULATION
Comme le prévoit la loi européenne, le locataire dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation après règlement sur le site www.bebevadrouille.com ou à réception de son chèque ou de son virement bancaire.
Il est toutefois convenu entre les parties que ce droit de rétractation ne pourra s’exercer dès lors que la location serait déjà commencée et que le matériel aurait été mis à disposition du locataire avant la fin de ce délai de 7 jours. Dans ce cas, la totalité de la location serait due.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées par le locataire seront remboursées sans pénalités dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
En cas d’annulation de la commande après le délai de rétraction, et quelle qu’en soit la cause, Bébé Vadrouille procèdera au remboursement des sommes versées après déduction de 30%.
En cas d’annulation de la commande moins de 6 jours ouvrés avant la date de mise à disposition du matériel, et quelle qu’en soit la cause, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
La garantie « satisfait ou remboursé » concerne uniquement le locataire ayant commencé une location et qui ne serait pas satisfait du produit qui a été mis à sa disposition. Dans ce cas précis, le locataire devra signaler et motiver sa demande au loueur Bébé Vadrouille dans un délai maximal de 24 heures suivant le retrait ou la livraison de son produit. Le loueur s’engage à remplacer le produit par un produit équivalent (sauf en cas d’indisponibilité) ou à rembourser le coût de la location du produit en question.
Le remplacement du produit n’inclut pas une livraison chez le locataire par le loueur Bébé Vadrouille. Le locataire devra se rendre directement dans la boutique Bébé Vadrouille, située à Rue du Poirier Quartier Beaufond 97229 LES TROIS-ILETS, afin que le loueur procède au remplacement du produit ou à son remboursement. Aucun remplacement ou remboursement ne pourra être réalisé sans restitution par le locataire du produit qui ne le satisfait pas au loueur Bebé Vadrouille dans le délai maximal de 24h, prévu par le présent contrat. Le produit devra être retourné dans sa housse de protection avec tous les composants et accessoires avec lesquels il a été remis au client et sans traces d’utilisation.
Le loueur Bébé Vadrouille est disponible téléphoniquement du lundi au samedi de 9h à 20h. Le dimanche, en cas d’urgence, le locataire devra envoyé un SMS au 0696448423 en indiquant son nom afin que le loueur le recontacte immédiatement.
ARTICLE 9 : MISE A DISPOSITION DU MATERIEL EN BOUTIQUE
La Boutique Bébé Vadrouille
Le loueur met à disposition le matériel dans son magasin « Bébé Vadrouille » situé à Rue du Poirier Quartier Beaufond 97229 LES TROIS-ILETS. Les retraits sont possibles lundi au samedi, uniquement sur RDV, pris au plus tard la veille du retrait ou de la restitution.
Le locataire devra obligatoirement contacter le loueur avant son passage pour convenir du jour de retrait et du créneau horaire. Un itinéraire imprimable est mis à disposition du locataire.
Il est toutefois possible pour un locataire de contacter le loueur pour louer et récupérer un produit le même jour dans la Boutique Bébé Vadrouille si la disponibilité des produits et la présence d’un employé sont confirmés. Dans ce cas précis, le règlement de la location devra être effectué au moment du retrait et un chèque de dépôt de garantie correspondant à la valeur à neuf des produits, remis au loueur.
Les boutiques relais
2 boutiques relais sont également proposées au locataire afin qu’il puisse retirer sa commande: La Boutique French Touch à l’aéroport et la Boutique Anolivres à Ducos Génipa.
Toutefois, pour un retrait dans l’une de ces boutiques, la commande et le règlement devront avoir été réalisés au moins 24 heures avant le début de la location souhaitée. Aucun règlement ne pourra être réalisé dans les boutiques French Touch et Anolivres. De même, aucun produit ne pourra être retiré dans l’une des 2 boutiques relais si le chèque de dépôt de garantie n’est pas parvenu au loueur Bébé Vadrouille au moins 24 heures avant le début de la location.
Pour retirer sa commande, le locataire devra présenter sa pièce d’identité ou sa confirmation de réservation. Il devra ensuite signer un bon de remise de matériel reconnaissant ainsi avoir reçu le matériel loué propre et en bon état d’utilisation.
Adresses, horaires et jours d’ouverture des boutiques:
La Boutique Bébé Vadrouille est située à Rue du Poirier Quartier Beaufond 97229 LES TROIS-ILETS. Elle est ouverte du Lundi au Samedi, de 9h à 20h. Uniquement sur RDV pris au plus tard la veille du retrait ou de la restitution. Le loueur Bébé Vadrouille est joignable du lundi au samedi de 9h à 20h pour la prise de RDV ou par mail: bebevadrouille@gmail.com. Le dimanche, en cas d’urgence, le locataire devra envoyé un SMS au 0696448423 en indiquant son nom afin que le loueur le recontacte immédiatement.
La Boutique Anolivres se situe au Centre commercial Génipa, à Ducos. Elle est ouverte du Mardi au Samedi de 9h30 à 17h30, sans RDV.
La Boutique French Touch se situe au 1er étage de l’aérogare, aéroport Aimé Césaire au Lamentin. Elle est ouverte du Lundi au Dimanche de 6h à 21h, sans RDV.
Le matériel devra être impérativement restitué dans la boutique relais dans laquelle le locataire l’a retiré au début de la location, sauf s’il a été convenu préalablement entre les 2 parties que le lieu de restitution serait différent.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
La livraison et la récupération du matériel sont effectuées par le loueur Bébé Vadrouille ou par un transporteur mandaté par le loueur.
La livraison est payante et le tarif est calculé en fonction du lieu de livraison. Les tarifs de livraison sont mentionnés sur le lien suivant : http://bebevadrouille.com/livraison/, ou calculés après validation du panier par le locataire en renseignant l’adresse de livraison.
La livraison et la récupération du matériel se font uniquement sur rendez-vous, 7 jours sur 7, sur un créneau horaire convenu entre les parties et à l’adresse précise enregistrée par le locataire lors de sa commande.
L’absence ou le retard non signalé du locataire, le manque d’information (N°, code d’accès…) ou une adresse erronée qui obligerait à un deuxième passage du livreur entraînera une majoration forfaitaire de 25€.
Le livreur livre le matériel et remet au locataire les notices d’utilisation. Il fait signer au locataire un bon de livraison et reconnaît ainsi avoir reçu le matériel loué propre et en bon état d’utilisation.
Le loueur ne peut être tenu pour responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’évènements imprévus et indépendants de sa volonté (grève du carburant, séisme, cyclone…).
ARTICLE 11: RESTITUTION DU MATERIEL
Le loueur procède à une vérification de l’état de fonctionnement du ou des matériel(s) :
- Si à la restitution, le matériel n’est pas dans l’état dans lequel il a été livré, il sera réclamé une indemnité de nettoyage de 10 € par produit.
- Si à la restitution, le produit est incomplet, le dépôt de garantie sera conservé jusqu’au retour des articles manquants ou le locataire sera facturé des pièces manquantes.
- Si à la restitution, le produit est endommagé uniquement de façon esthétique et que cela soit remédiable, le locataire sera redevable du montant de l’intervention nécessaire à sa remise en état.
- Si à la restitution, le produit est détérioré ou cassé, rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle utilisation, le dépôt de garantie sera encaissé par le loueur.
ARTICLE 12: DEPOT DE GARANTIE
Un chèque de garantie de la valeur marchande du ou des produit(s) sera demandé au locataire lors de la mise à disposition du matériel.
Si les conditions du présent contrat autorisent le loueur à encaisser le chèque transmis à cet effet, à l’inverse, le loueur s’engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie pendant toute la durée prévue de location, à restituer le chèque, après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le locataire.
Si le locataire a choisi une livraison ou un retrait dans la Boutique Bébé Vadrouille, le chèque de dépôt de garantie pourra âtre remis au loueur lors de la récupération des produits . Si le locataire a choisi un retrait dans l’une des boutiques relais, le locataire devra faire parvenir son chèque de dépôt de garantie au loueur au moins 24 heures avant le commencement de sa location -les boutiques relais n’étant pas autorisées à récupérer des chèques pour le loueur-
A la fin de la période de location, le loueur renverra le chèque de dépôt de garantie par la Poste sous 48 heures.
Retard du locataire : quel qu’en soit le motif, tout retard dans la prise en charge du matériel ne pourra être déduit de la durée initiale du Contrat.
ARTICLE 13 : CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE
Le locataire est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. Le loueur procèdera à l’encaissement du dépôt de garantie.
Le loueur ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou tout autre dommage physique.
Le loueur ne peut être tenu pour responsable des conséquences résultant d’évènements imprévus et indépendants de sa volonté (grève, catastrophe naturelle,…) telles que le non-respect des délais de livraison ou l’impossibilité de mise à disposition du matériel.
ARTICLE 14 : JURIDICTION
En cas de litige, le loueur s’efforcera de trouver avec le locataire un règlement à l’amiable. A défaut le litige sera tranché par le tribunal compétent selon les règles de la juridiction française.
Pour les locataires domiciliés à l’étranger, les juridictions françaises seront seules compétentes et dans tous les cas, la loi française sera la seule applicable.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les termes énoncés ci-dessus.